Le Blog de l'agence Vincennes et Vous

Rangement : combien de temps conserver les documents

23/08/2017

Les documents à conserver sont nombreux et les archives grossissent vite et prennent de la place. Si vous prenez le temps de faire un peu de ménage, voici les durées de conservation des principaux documents.

A conserver toute la vie

  • Le livret de famille
  • Les diplômes
  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent
  • Le contrat de mariage
  • Les titres et règlements de copropriété
  • Les bulletins de salaires, certificats et contrats de travail
  • Les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
  • Les testaments
  • Les livrets de caisse d'Epargne
  • Les engagements de location et les baux
  • Les polices d'assurances et preuves de leur résiliation
  • Les documents des pensions civiles et militaires
  • Les documents pour la retraite
  • Votre suivi santé : groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccinations, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses,...)

A conserver 30 ans

  • Les pièces justificatives de paiement de toute indemnité en réparation d'un dommage
  • Les reconnaissances de dette civile

A conserver 10 ans

  • Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
  • Les factures EDF/GDF et les preuves de paiement
  • Les reconnaissances de dette commerciale

A conserver 6 ans

  • Les déclarations de revenus
  • Les preuves de paiement de vos impôts
  • Les copies de renseignements fournis par l'administration des finances
  • Les avertissements du percepteur

A conserver 5 ans

  • Les justificatifs de paiement : des intérêts de toute somme due en vertu d'un prêt, de pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales, des allocations de chômage
  • Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

A conserver 2 ans

  • Les quittances de primes d'assurances
  • Les factures de téléphone et preuves de paiement

A conserver 1 an

  • Les notes d'hôtel, de restaurant, de pension et la justification de leur règlement

Les documents à durée variable

  • Les certificats et bons de garantie (jusqu'à expiration de celle-ci)
  • L'autorisation de sortie de France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
  • Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après)
  • Les souches des carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
  • Les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant la durée de location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
  • Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat
  • Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté

Retour au blog