Lorsque l’on est locataire de son logement, il est difficile de connaître ce qui est à sa charge ou à celle de son propriétaire.

Taxe d’habitation

Si vous occupez le logement au 1er janvier de l’année en cours vous devrez payer l’intégralité de la somme.

Si vous déménagez en cours d’année, vous êtes redevable de l'intégralité de la taxe d'habitation mais rien ne pourra vous être demandé pour votre nouvelle habitation.

Redevance télé

La contribution à l’audiovisuel public (ex redevance télé) vous incombe à la double condition d'être imposable à la taxe d'habitation et être détenteur d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé (lecteur DVD, rétroprojecteur).

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Cette taxe est payée par votre propriétaire mais étant « récupérable », son montant vous sera refacturé.

Taxe de balayage

Cette taxe compte parmi les charges récupérables.

Charges locatives

En plus de votre loyer, vous devez payer des charges locatives à votre propriétaire. Votre bailleur pourra vous demander le remboursement des :

• Frais d’ascenseur (en totalité ou à hauteur de 73 %), de chauffage collectif, d’achat des produits d’entretien (hygiène des parties communes), d’entretien courant des espaces verts ;
• Charges d’eau (froide et chaude), de chauffage collectif, liées à la télévision et au câble (sous réserve d’une négociation avec votre bailleur) ;
• Dépenses de personnel (le salaire du gardien chargé de sortir les poubelles et de nettoyer les parties communes vous sont imputables à hauteur de 75 %).

Dépenses de travaux

Une liste - non exhaustive – des « menus travaux » visant à maintenir le logement et ses équipements en bon état est fournie par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Sont ainsi à votre charge :

• Le remplacement des vitres brisées, des joints des canalisations d’eau, des interrupteurs électriques, le graissage des serrures, le rebouchage des trous dans les murs,
• Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz,
• L’entretien de la pelouse,
• La purge de la chaudière, etc.

Votre bailleur assume :

• Le paiement des grosses réparations (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière),
• Les dépenses d’investissement,
• Les frais de remise à neuf.

Même si votre bailleur se fait prier pour engager les travaux à sa charge, vous ne devez pas cesser de payer vos loyers pour lui « mettre la pression ». Seul un juge est habilité à conditionner le paiement des loyers à l’exécution des travaux.